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CNTV - Woluwe-Saint-Lambert
Cette association a vu le jour en 1983 et propose ses services dans de nombreux domaines juridiques : droit immobilier, familial, social, pénal, commercial, etc.
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WBCJ - Woluwé-Saint-Pierre
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NATHALIE VAN DEN BOSSCHE – Bruxelles
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BROQUEVILLE-LAW - Woluwe-Saint-Lambert
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ALPHAJURIS - Région bruxelloise
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Quelle législation dans le monde du travail ?
Le droit régit une grande part de notre quotidien, et le monde du travail n'est bien sûr pas en reste. Cette branche fait partie du droit social. Elle régit les contrats de travail ainsi que leurs réglementations, notamment en fonction de leur durée (CDI, CDD, intérimaire...) et de leur nature (employé, indépendant, ouvrier...). Elle recouvre également le bien-être au travail et la sécurité des employés, les congés, le temps de repos, les incapacités ou les accidents de travail, etc. C'est aussi là que vous trouverez non seulement toutes les dispositions légales à propos du salaire minimal en Belgique et des tranches d'imposition, mais encore des mesures prises pour lutter contre la discrimination à l'embauche (en raison de son sexe, de son âge, de son origine ou de son apparence à quelque autre minorité ou appartenance). C'est également là que vous trouverez toutes les règles qui s'appliquent en matière de télétravail.
Toutes ces infractions sont donc jugées par un tribunal du travail, composé d'un juge professionnel et de deux juges sociaux, représentant respectivement l'employeur et les employés. Les décisions sont ensuite prises par consensus. Si vous souhaitez contester la décision rendue, vous serez renvoyé vers les cours du travail, qui sont les instances d'appel compétentes. Il existe 9 tribunaux du travail en Belgique auxquelles sont attachés des auditeurs du travail qui jouent le rôle du ministère public.
Si vous entrez en litige avec votre patron, car il manque à ses obligations (cas de harcèlement, salaires impayés, licenciement abusif...), plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour vous prémunir : les services d'inspection sociale (c'est-à-dire le SPF Emploi-Travail ou l'ONSS), l'auditorat du travail et, en dernier lieu, le tribunal du travail dans le cadre d'une procédure pénale.
Information publiée sur la page Woluwe services / Avocats.
Services proposés
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Pour quoi faire appel à un professionnel ?
Un avocat peut intervenir dans de nombreux domaines allant de l'immobilier au pénal, en passant par la propriété intellectuelle. La plupart des avocats sont généralistes et les spécialités sont considérées comme des compléments qui s'ajoutent à la formation de base. Par ailleurs, un avocat spécialisé (en droit commercial, par exemple) peut tout à fait exercer son métier dans d'autres domaines. Néanmoins, on distingue généralement 3 grandes catégories bien distinctes dans cette profession : les avocats d'affaires (entreprises), les pénalistes (auteurs de crimes) et les experts en affaires civiles (divorces, successions...).
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Meritius - Woluwe-Saint-Lambert : Principalement apte à vous aider en matière de droit des affaires et commercial, cet avocat à Woluwe propose ses conseils juridiques aux petites, moyennes et grandes entreprises en matière de contrats et de fiscalité. Tel : 02 / 735 91 56.