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Comment est organisé le système judiciaire ?
En Belgique, comme dans de nombreux autres pays, les différentes instances du pouvoir judiciaire se répartissent sous la forme d'une pyramide, dont la base sont les tribunaux proches du citoyen, gérant des affaires d'ampleur moindre. Cette organisation est exclusivement fédérale.
Au premier niveau, il y a :
- Justice de paix
- Tribunal de police
Au second :
- Tribunal de première instance
- Tribunal de l'entreprise
- Tribunal du travail
- Cour d'assises
- Cour d'appel
- Cour du travail
Et enfin, tout en haut :
- Cour de cassation
Notez que les décisions prises par les tribunaux sont des jugements alors que celles des différentes cours sont appelées des arrêts. En degré d'appel, les juges ou les conseillers vont délibérer une seconde et dernière fois sur l'affaire et trancher en dernier ressort. Néanmoins, les parties ont encore la possibilité d'aller en cassation par la suite.
Information publiée le 17 septembre 2020 sur la page 6 février 2020 sur la page Woluwe services / Avocats.